Juste quelque infos, l’avocat d’Orange a demandé une nouvelle fois le report du procès qui se tenait le 23/02/2010 ce que notre avocat a refusé.

Ensuite l’avocat d’Orange a soulevé l’incompétence du juge de proximité qui a renvoyé l’affaire devant le juge de grande instance le 03/06/2010 pour statuer sur cette demande d’Orange.

Deux solutions soit le juge d’instance nous renvoie devant le juge de proximité en le déclarant compétent soit on ira devant le TGI.

On constate donc qu’effectivement Orange joue le pourrissement et tente de nous dégouter en rallongeant au maximum les délais de procédure en espérant que ceux qui arrivent en fin de durée d’engagement changent d’Opérateurs.

Donc après un premier report, une demande de second report, la demande de déclarer incompétent le juge de proximité, que nous réserve Orange ?

Loin de nous dégouter de poursuivre, l’attitude d’Orange nous renforce dans notre détermination à continuer la procédure et si d’aventure quelqu’un d’Orange nous lit, qu’il sache que l’on ira jusqu’au bout et ce, quelques soient les délais et quelques soient les juridictions.

Après presque un an et demi de travail, voici enfin le moment tant attendu qui arrive.

A la demande des membres du collectif qui sont allés au bout de la démarche, Orange est appelé à passer devant le juge de proximité le 23 février 2010 suite au report du 24 novembre 2009.

Les pièces jointes au dossier sont conséquentes avec entre autres: 

• un proces verbal d'huissier
• un rapport d'expert juridique
• des extraits de publications internet
• des communiqués de presse d'Orange
• une décision du conseil de la concurrence
• un arret de la cour d'appel de Paris
• une recommandation du Médiateur des Télécoms
• un avis de Conseil National de la consommation
• une ordonnance et un jugement de la juridiction de proximité
• un courrier de la DGCCRF
• des mises en demeure 

 Sont demandés:

• le débridage total des forfaits concernés
• des indemnités au titre des dommages et intérêts

Nous vous avions précédemment annoncé la parution d'un dossier traitant du bridage dans l'édition du mois de novembre du magazine SVM.  Nous mettons aujourd'hui cet article à votre disposition avec l'accord de son auteur. Au programme : La genèse du buzz qui a touché Orange de plein fouet cet été, un comparatif de débit entre les divers opérateurs ainsi qu'une enquête sur les enjeux réels du bridage. Le mensuel rappelle que les opérateurs mobiles sont avant tout des prestataires de services, et qu'à ce titre, le bridage est un moyen de garder le contrôle sur les mobiles. Limiter le débit pour limiter les usages en somme.

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Nous avons trouvé un moyen de déterminer précisément pour un forfait donné, son niveau de bridage, indépendamment de l'encombrement du réseau ou de la capacité des antennes relais. Jusqu'à présent chacun pouvait constater le bridage via des tests de débit sujets à fluctuations. Dorénavant, vous allez pouvoir connaître la limite réelle imposée par Orange à votre abonnement. Pour réaliser ce test, il vous suffit d'avoir en votre possession :

• Un téléphone qui intègre la fonctionnalité modem. Nous avons réalisé des tests avec succès à partir des terminaux Nokia N95, Nokia E71 et Sony Ericsson W910i.
• Un ordinateur sous Windows XP (si vous êtes sous vista, vous devrez utiliser [ce logiciel])

Le contenu de la page qui louait jusqu'alors les débits atteignables grâce à la technologie 3G+ a fait l'objet d'un grand ménage. La page définissait la 3G+ comme suit : "C’est l’accès au très haut débit mobile avec des débits en réception allant jusqu’à 3,6 Mbits/s, soit 10 fois plus rapide qu’en 3G, et jusqu’à 7,2 Mbits/s dans les grandes agglomérations dès cet été, soit 20 fois plus rapide qu’en 3G". La page précisait également : "Depuis fin 2007, le réseau 3G est 100% 3G+, et toutes les ouvertures se font désormais directement en 3G+ ". Des écrits gênants qui contredisaient les allégations de Karine Dussert-Sarthe, directrice marketing mobile déclarant fin aout sur 01net : "Notre communication commerciale ne porte pas sur les débits".
  

Fini l'exaltation des Mbits/s, le site indique désormais sobrement : "Les débits effectifs varient suivant votre lieu d’usage, votre offre, votre équipement (mobile, clé 3G+…) et le nombre d’utilisateurs simultanés". D'une pierre deux coups, l'opérateur élimine toute mention de débit, et sort de son chapeau une notion dont il ne faisait pas état jusqu'à présent : le débit en fonction de l'offre.
  

Voici une notion particulièrement abstraite grâce à laquelle l'opérateur compte visiblement se permettre de fournir une qualité de service inégale suivant le forfait souscrit. Pour autant celle-ci ne figure nulle part sur le contrat, dans les CGA, où bien même dans les fiches tarifaires, ainsi l'opérateur ne saurait se soustraire à son obligation de fournir un accès équivalent pour tous les forfaits. Nous rappelons que tous les forfaits, origamis (star / first / jet) et option Internet Max sont toujours bridés à 0,3Mbit/s.
  

Un groupe de travail (technique et juridique) a été mandaté par l'équipe du site afin de gérer les rapports avec notre avocat au nom de tout le collectif. Nous vous fournirons très bientôt plus de détails.