Après presque un an et demi de travail, voici enfin le moment tant attendu qui arrive.

A la demande des membres du collectif qui sont allés au bout de la démarche, Orange est appelé à passer devant le juge de proximité le 23 février 2010 suite au report du 24 novembre 2009.

Les pièces jointes au dossier sont conséquentes avec entre autres: 

• un proces verbal d'huissier
• un rapport d'expert juridique
• des extraits de publications internet
• des communiqués de presse d'Orange
• une décision du conseil de la concurrence
• un arret de la cour d'appel de Paris
• une recommandation du Médiateur des Télécoms
• un avis de Conseil National de la consommation
• une ordonnance et un jugement de la juridiction de proximité
• un courrier de la DGCCRF
• des mises en demeure 

 Sont demandés:

• le débridage total des forfaits concernés
• des indemnités au titre des dommages et intérêts