Que puis-je attendre de cette procédure ?

Nous allons appeler Orange à comparaître devant le tribunal civil afin d'obtenir le débridage total de l'accès au réseau 3G+, la possibilité de résilier le contrat si vous le désirez, ainsi que l'octroi de dommages et intérêts en réparation des mois de contrat partiellement exécutés. Le droit français ne permettant pas de recours collectif, chaque dossier sera défendu individuellement, néanmoins:

• Tout le monde sera défendu par le même avocat. Vous gagnez du temps, celui-ci connaît déjà le dossier, et il le connait bien.
• Vous bénéficierez d'une procédure standardisée, il ne vous restera plus qu'à joindre les éléments propre à votre dossier.
• Les frais d'avocats sont mutualisés. Jusqu'à 100 personnes, ils s'élèvent à 4000€ HT à diviser par le nombre d'individu désirant attaquer Orange. Concrètement, pour 100 personnes, ça revient à 40€ HT par personnes.

Notre défense sera assurée par l'avocat de l'association UFC qui a fait condamner plusieurs fois les opérateurs mobiles. Il a rejoint le barreau en 1994 après avoir exercé les fonctions de directeur adjoint et directeur juridique de l'association U.F.C QUE CHOISIR.

Comment puis-je me joindre à la procédure ?

Dans un premier temps, vous devez simplement vous pré-inscrire en renseignant le formulaire ci-dessous. Nous vous re-contacterons pour vous informer de la démarche à suivre. Nous vous encourageons également à vous présenter sur le forum, afin d'entrer en relation avec les autres personnes ayant décidés d'engager la procédure.

Si vous disposez d'une assurance protection juridique, celle-ci couvre vos frais d'avocat. Les personnes à revenu modeste, ont la possibilité de bénéficier de l’Aide juridictionnelle.

Les pré-inscriptions sont terminées